L’APAJH Côte Basque – Sud des Landes ou APAJH 64-40 est une association régie par la loi de 1901. Sa Gouvernance est définie par ses statuts et son règlement intérieur.
La mission de l’APAJH64-40 est de représenter et d’accueillir dans ses établissements des personnes en situation de handicap, orientées par la CDAPH ou suite à des mesures prises par le Juge des Tutelles. L’Association est adhérente à la Fédération APAJH au niveau national. Des comptes rendus formalisent les décisions des différentes entités de cette gouvernance.
Notre organigramme
Notre fonctionnement
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de l’APAJH Côte Basque-Sud des Landes réunit ses membres actifs en séance ordinaire au moins une fois par an. Elle élit parmi ses membres actifs des Administrateurs, bénévoles, rééligibles pour une durée de 6 ans par tiers. Elle se prononce et approuve chaque année, entre autre, le rapport moral et d’activité ainsi que le rapport financier.
Le Conseil d’administration
L’association départementale est gouvernée par un Conseil d’administration composé de 21 membres adhérents de l’APAJH64-40, non-salariés de l’association, élus par l’assemblée générale à bulletin secret pour 6 ans.
Le renouvellement des membres élus a lieu par tiers, tous les 2 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles.
Le Conseil d’administration peut s’adjoindre, à titre consultatif : des conseillers, des représentants des pouvoirs publics, des représentants d’organismes privés, des personnalités qui soutiennent l’action menée par l’APAJH.
Il peut également constituer en son sein des Commissions pour produire un rapport sur un sujet défini. Les commissions peuvent créer des groupes de travail constitués d’administrateurs, de militants et de professionnels impliqués au sein des établissements APAJH.
Le Bureau
Le Conseil d’administration choisit un Bureau parmi ses membres élus. Le Bureau est élu pour 2 ans. Ses membres sont rééligibles. Le rôle des membres du Bureau est précisé dans le règlement intérieur de l’Association.
Il est composé d’Administrateurs (Vice-président, Trésorier, Trésorier Adjoint, Secrétaire et Secrétaire Adjoint…etc.) qui assistent le Président dans l’exercice de ses responsabilités et préparent les délibérations du Conseil d’Administration.
Les représentants de l’association départementale doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils et civiques.
Le Directeur général et les Gestionnaires d’établissements
Le Directeur Général est un professionnel salarié de l’Association, recruté par le Conseil d’Administration, qui lui délègue la gestion opérationnelle des Établissements de l’Association, conformément aux orientations du projet Associatif.
Le Directeur Général assure la permanence de l’administration de l’Association et est chargé de l’application et du suivi des décisions des instances statutaires de celle-ci. Il est responsable de la mise en œuvre, de l’animation et de la coordination de la politique de l’association sous ses aspects techniques, administratifs et de gestion. À ce titre, il exerce son autorité sur les fonctions support du Siège et sur les Gestionnaires d’établissement.
Les Gestionnaires d’établissement assurent le management de l’ensemble des professionnels, en exerçant une autorité hiérarchique sur leurs équipes. Ils assurent également la coordination et la bonne réalisation des projets, le partage des bonnes pratiques, la sécurité des personnes accueillies ainsi qu’une réflexion technique et stratégique dans les différents domaines métiers.
Autres instances participant à la gouvernance
En complément des institutions propres à chaque entreprise comme le Comité Social et Economique (CSE), la législation du secteur médico-social demande la mise en œuvre de Conseil de la Vie Sociale (CVS) qui en associant les personnes accueillies, leurs familles,… rend des avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de chaque Etablissement ou Service.